La donation au dernier vivant est un acte généralement motivé par l'amour et le désir de protéger son conjoint. Cependant, la situation matrimoniale des époux peut prendre une tournure inattendue en cas de divorce. Cette pratique soulève alors des interrogations juridiques.
La donation au dernier vivant : la transmission au décès du donateur
La donation au dernier vivant est un acte notarié par lequel un époux donne à son conjoint la pleine propriété de biens, mais ces biens ne lui seront transmis qu'au décès du donateur. L'objectif est généralement d'assurer une part conséquente au conjoint survivant en présence d’enfants – en sachant qu’en l’absence de donation, sa part diminue en fonction du nombre d’enfants.
La donation au dernier vivant en cas de divorce : une révocation automatique
La règle est simple : en cas de divorce, la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée. Cela résulte de la dissolution du lien conjugal. Il n'est pas nécessaire d'entreprendre de démarches particulières pour annuler cette donation.
Pourquoi cette révocation automatique ?
La donation au dernier vivant est étroitement liée au mariage. Elle repose sur l'idée d'une communauté de vie et d'un soutien mutuel. Le divorce rompant ce lien, la donation perd sa raison d'être. De plus, cette révocation permet de protéger le patrimoine du donateur en cas de rupture du mariage.
Exceptions et nuances
Dans certains cas, les époux peuvent convenir par écrit que la donation sera irrévocable, même en cas de divorce. Cette clause doit être expressément stipulée dans l'acte notarié.
Par ailleurs, si des biens ont déjà été transmis au conjoint bénéficiaire avant le divorce, ceux-ci ne peuvent être récupérés. Seul le caractère futur de la donation est remis en cause.
La révocation de la donation peut avoir d'autres conséquences patrimoniales, notamment sur le partage du patrimoine lors du divorce. Il est donc essentiel de se faire conseiller par un avocat spécialisé.
Quid de la révocation du patrimoine sans divorce ?
Les raisons qui peuvent amener un époux à révoquer une donation au dernier vivant sont multiples. Par exemple, le changement de situation familiale (mariage, naissance d’un enfant), la dégradation des relations avec le conjoint, les besoins de liquidité, ou encore la modification de ses projets patrimoniaux. Mentionnons aussi le cas d'infidélité du conjoint, pouvant donner lieu à ladite révocation sans que ce dernier en soit notifié.
Les conséquences de la révocation
La révocation a pour conséquence le retour des biens au patrimoine du donateur. De même, celle-ci génère des conséquences sur la succession, notamment sur la part réservataire des héritiers. Cette dernière est la portion de la succession à laquelle les héritiers réservataires (descendants, ascendants) ont droit selon les dispositions légales. Elle est calculée en fonction du degré de parenté et du nombre d'héritiers.
Lorsque le donateur révoque une donation au dernier vivant, les biens donnés intègrent sa succession. Cela a pour effet d'augmenter la masse successorale disponible pour les héritiers.
Faut-il renforcer la donation au dernier vivant par le biais de la rédaction d’un testament ?
En rédigeant un testament, le donateur verrouille-t-il réellement la donation en la rendant irrévocable ? Cela n’est pas toujours le cas, puisque nous venons de le voir, en cas de divorce, la donation au dernier vivant est révoquée de plein droit, quel que soit le contenu du testament. Ce document ne peut pas s'opposer à cette règle.
De même, si le testament entre en contradiction avec la loi ou avec des dispositions contractuelles (comme un contrat de mariage), il peut être annulé en totalité ou en partie.
Autre point à relever : le cumul d'une donation au dernier vivant et d'un testament peut créer une situation juridique complexe, susceptible de générer des conflits et des litiges au moment du décès.
